Paul - Planning
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Ce qu'un employeur doit savoir, sans jargon
Des articles courts et sourcés sur les obligations qui pèsent sur les entreprises dont les équipes tournent sur plusieurs sites. Chaque texte cité est lié vers Légifrance.
Travailleur isolé : ce que l'employeur doit organiser
Aucun texte n'impose d'acheter un boîtier. Ce qui est imposé, c'est d'évaluer le risque, d'organiser les secours et d'en garder la trace.
Affichage obligatoire : ce qui doit l'être, et ce qui peut être numérique
La liste de ce qui doit être porté à la connaissance des salariés, et la part qui peut vivre dans un espace consultable depuis le téléphone.
Suivi du temps de travail : ce que la loi impose
Décompte quotidien, récapitulatif hebdomadaire, conservation un an, sanctions par salarié, et la charge de la preuve en cas de litige.
Registre unique du personnel : mentions obligatoires et sanctions
Un registre par établissement, dans l'ordre des embauches, conservé cinq ans après le départ. L'amende est encourue autant de fois qu'il y a de salariés concernés.
Heures supplémentaires : décompte, majorations et contingent
Elles se comptent par semaine, du lundi au dimanche. Les taux, le contingent annuel de 220 heures, et les plafonds qu'aucune majoration ne rachète.
Travail de nuit : plage horaire, statut et obligations
La majoration ne vient pas de la loi. Le seuil qui fait basculer un salarié dans le statut de travailleur de nuit, et ce qu'il déclenche.
Congés payés : acquisition, arrêt maladie, report de quinze mois
Depuis 2024, un arrêt maladie ordinaire ouvre des droits. Et le report de quinze mois ne commence qu'à la date où vous informez le salarié.
Temps de pause, repos quotidien et amplitude
Vingt minutes dès six heures, onze heures entre deux journées, et une amplitude maximale qui n'est écrite nulle part.
Contrat à temps partiel : mentions obligatoires et requalification
Une mention oubliée, et le contrat est présumé à temps plein. Les heures complémentaires, et le délai de sept jours pour changer les horaires.
CDD : motif, transmission en deux jours et délai de carence
Trois formalités suffisent à faire basculer un CDD en contrat à durée indéterminée. Et les cas où la prime de précarité n'est pas due.
Astreintes : contrepartie obligatoire et récapitulatif mensuel
Ce qui distingue une astreinte d'un temps de travail effectif, et le document que vous devez remettre à chaque salarié en fin de mois.
Jours fériés : la règle des trois mois d'ancienneté
Un jour férié n'est ni automatiquement chômé, ni automatiquement payé. Le cas du 1er mai, et la journée de solidarité qu'il faut avoir formalisée.
Suivi médical : visite d'embauche, mi-carrière et reprise
Ce n'est pas le service de santé au travail qui déclenche les visites, c'est vous. Quatre cas de visite de reprise, et deux seuils qu'on confond.
Document unique : contenu, mise à jour et quarante ans
Obligatoire dès le premier salarié. L'inventaire par unité de travail, et pourquoi il se conserve quarante ans.
Paul, pour tenir tout ça sans y passer vos soirées
Planning, pointage, feuilles de temps et documents, dans un seul outil.