Affichage obligatoire : ce qui doit être affiché, et ce qui peut être numérique

L'affichage obligatoire traîne une réputation de paperasse, un cadre poussiéreux près de la machine à café que personne ne lit. Pourtant, en cas de contrôle, c'est l'une des premières choses qu'on regarde, parce qu'elle se vérifie en trente secondes.

La loi distingue deux familles. Certaines informations doivent être affichées sur le lieu de travail. D'autres doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen, ce qui ouvre la porte au numérique. Et la liste s'allonge avec l'effectif.

À afficher dans toutes les entreprises, dès le premier salarié

• Les coordonnées utiles (article D. 4711-1). L'adresse et le numéro du médecin ou du service de santé au travail, des services de secours d'urgence, et de l'inspection du travail compétente avec le nom de l'inspecteur.
• Les consignes de sécurité incendie (article R. 4227-37). Dans les établissements concernés, une consigne est établie et affichée de manière très apparente dans chaque local où plus de cinq personnes peuvent se trouver.
• L'horaire collectif de travail (articles L. 3171-1 et D. 3171-2). L'heure de début et de fin du travail, les heures et la durée des repos. Il est daté et signé par l'employeur, affiché en caractères lisibles dans chaque lieu de travail auquel il s'applique. En cas de travail en équipes ou par roulement, la composition nominative des équipes est affichée elle aussi.
• L'interdiction de fumer et de vapoter, avec la signalisation prévue par le Code de la santé publique.
• L'accès au document unique d'évaluation des risques (article R. 4121-4). Un avis indique aux salariés comment le consulter.

À porter à la connaissance par tout moyen

Pour ces informations, le texte ne dit pas « affiché » mais « informées par tout moyen ». Un panneau convient, un espace numérique accessible à chaque salarié aussi.

• Le harcèlement sexuel (articles L. 1153-5 et D. 1151-1). Le texte de l'article 222-33 du code pénal, les actions en justice civiles et pénales possibles, et les coordonnées des services compétents, détaillées plus bas.
• Le harcèlement moral (article L. 1152-4). Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal.
• Les discriminations (article L. 1142-6). Le texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal, dans les lieux de travail et les locaux d'embauche.
• L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, avec le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail.
• La convention collective et les accords applicables (article R. 2262-3). Un avis donne leur intitulé et l'endroit où les consulter pendant le temps de présence.
• Le repos hebdomadaire, quand il n'est pas donné le même jour à tous, et les congés payés, avec la période de prise communiquée au moins deux mois avant son ouverture et l'ordre des départs au moins un mois avant.

Ce qui s'ajoute avec l'effectif

À partir de 11 salariés

• L'organisation des élections du comité social et économique, ou le procès-verbal de carence.
• La liste nominative des membres du CSE, avec leur lieu de travail habituel.
• Les coordonnées du référent harcèlement désigné par le CSE parmi ses membres.

À partir de 50 salariés

• Le règlement intérieur, obligatoire à ce seuil, et porté à la connaissance de chacun.
• L'index de l'égalité professionnelle et ses résultats, quand l'entreprise n'a pas de site internet pour les publier.
• L'existence et le contenu de l'accord de participation.

À partir de 250 salariés

• Les coordonnées du référent chargé d'orienter et d'accompagner les salariés en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes, désigné par l'employeur (article L. 1153-5-1).

Affichage harcèlement, ce que le panneau doit contenir

C'est le point le plus souvent incomplet. L'information sur le harcèlement sexuel doit préciser l'adresse et le numéro d'appel de plusieurs interlocuteurs (article D. 1151-1).

• Le médecin du travail ou le service de santé au travail.
• L'inspection du travail compétente, avec le nom de l'inspecteur.
• Le Défenseur des droits.
• Le référent désigné par le CSE, quand l'entreprise en a un.
• Le référent désigné par l'employeur, à partir de 250 salariés.

S'y ajoutent le texte des articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal, et le rappel des actions possibles devant les juridictions civiles et pénales. Une affiche qui ne porte que le texte pénal, sans les coordonnées, ne remplit pas l'obligation.

Ce que risque l'employeur

Les sanctions varient selon l'information manquante. Pour l'horaire collectif, l'absence d'affichage est punie de l'amende des contraventions de quatrième classe, jusqu'à 750 €, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (article R. 3173-2). Pour une équipe de vingt personnes, l'addition monte vite. Au-delà de l'amende, un affichage incomplet fragilise l'employeur dans un litige sur le harcèlement ou la durée du travail, parce qu'il ne peut pas démontrer avoir informé ses salariés.

Le vrai problème des entreprises à sites multiples

Pour les salariés qui travaillent à l'extérieur, l'horaire collectif est affiché dans l'établissement auquel ils sont rattachés (article D. 3171-2). Sur le papier, c'est réglé. Dans les faits, quand vos agents travaillent chez vos clients, personne ne passe devant le panneau du siège.

Les informations doivent atteindre chaque salarié, là où il travaille. D'où l'intérêt d'un espace numérique consultable depuis le téléphone pour tout ce qui relève du « par tout moyen », doublé d'un affichage physique sur les points qui l'exigent. Les consignes incendie et la signalisation antitabac restent sur les murs. On ne lit pas un écran quand il faut évacuer.

Comment Paul vous aide

Dans Paul, ces documents vivent dans la bibliothèque de l'entreprise, rangés dans un encadré dédié à l'affichage obligatoire. Chaque salarié les retrouve depuis son téléphone, toujours dans leur dernière version, et vous n'avez qu'un exemplaire à tenir à jour. Quand un document mérite une preuve de remise, comme le règlement intérieur, vous pouvez l'envoyer à signer électroniquement depuis Paul.

Paul ne remplace pas le panneau des consignes incendie ni l'affiche antitabac. Il évite en revanche qu'un agent posté chez un client n'ait jamais vu les coordonnées de la médecine du travail ou de l'inspection.

Les textes

• Article D. 4711-1 du Code du travail, médecine du travail, secours d'urgence, inspection du travail
• Article R. 4227-37, consigne de sécurité incendie, affichée de manière très apparente
• Article L. 3171-1, affichage des heures de travail et des repos
• Article D. 3171-2, horaire collectif daté, signé et affiché, salariés travaillant à l'extérieur
• Article R. 3173-2, sanction du défaut d'affichage de l'horaire collectif
• Article R. 4121-4, avis sur l'accès au document unique
• Article L. 1153-5, information sur le harcèlement sexuel, par tout moyen
• Article D. 1151-1, coordonnées à communiquer en matière de harcèlement sexuel
• Article L. 1153-5-1, référent harcèlement à partir de 250 salariés
• Article L. 1152-4, information sur le harcèlement moral, par tout moyen
• Article L. 1142-6, information sur les discriminations, par tout moyen
• Article R. 2262-3, avis sur la convention collective et les accords applicables

Cet article décrit le droit applicable en France à sa date de mise à jour, le 14 octobre 2026. Il ne remplace ni votre convention collective, ni l'avis de votre conseil.