Affichage obligatoire : ce qui doit être affiché, et ce qui peut être numérique

L'affichage obligatoire traîne une réputation de paperasse : un cadre poussiéreux près de la machine à café, que personne ne lit. Pourtant, en cas de contrôle, c'est l'une des premières choses qu'on regarde, parce qu'elle se vérifie en trente secondes.

Ce qui doit être porté à la connaissance de vos salariés

• Les coordonnées utiles (article D. 4711-1) : le médecin ou le service de santé au travail, les services de secours d'urgence, et l'inspection du travail compétente avec le nom de l'agent de contrôle.
• Le harcèlement sexuel (article L. 1153-5) : le texte de l'article 222-33 du code pénal, les actions en justice civiles et pénales, et les coordonnées des autorités et services compétents. L'information se fait par tout moyen, dans les lieux de travail et les locaux d'embauche.
• Les consignes de sécurité incendie (article R. 4227-37) : elles sont affichées de manière très apparente, dans chaque local concerné, avec l'identité des personnes chargées de les mettre en œuvre.
• Les horaires de travail (article L. 3171-1) pour les équipes qui suivent un horaire collectif, avec la composition des équipes en cas de travail par roulement.
• La convention collective applicable : son intitulé et l'endroit où elle peut être consultée.
• L'interdiction de fumer et de vapoter, avec la signalisation prévue par l'arrêté en vigueur.
• Le document unique d'évaluation des risques : les salariés sont informés des modalités d'accès au document.

Selon votre effectif et votre activité s'y ajoutent l'égalité professionnelle, les élections du comité social et économique, l'accord de participation, ou encore les règles propres à certains risques.

Le point que beaucoup ignorent : « par tout moyen »

Plusieurs de ces obligations ne disent pas « affiché », mais « porté à la connaissance » ou « par tout moyen ». C'est le cas du harcèlement sexuel. Une information mise à disposition dans un espace numérique auquel chaque salarié a accès remplit alors l'obligation, à condition qu'elle soit accessible, à jour, et que l'employeur puisse le démontrer.

Deux obligations restent physiques par nature : les consignes de sécurité incendie, qui doivent être affichées dans les locaux concernés, et la signalisation d'interdiction de fumer. On ne lit pas un écran quand il faut évacuer.

Le vrai problème des entreprises à sites multiples

Quand vos agents travaillent chez vos clients, l'affichage du siège ne sert à rien : personne n'y passe. Les informations doivent atteindre chaque salarié, là où il travaille. D'où l'intérêt d'un espace numérique consultable depuis le téléphone, doublé d'un affichage physique sur les points qui l'exigent.

Dans Paul, ces documents vivent dans la bibliothèque de l'entreprise : chacun les retrouve depuis son téléphone, toujours dans leur dernière version, et vous n'avez qu'un exemplaire à tenir à jour.

Les textes

• Article D. 4711-1 du Code du travail : médecine du travail, secours d'urgence, inspection du travail
• Article L. 1153-5 : information sur le harcèlement sexuel, par tout moyen
• Article R. 4227-37 : consigne de sécurité incendie, affichée de manière très apparente

Cet article décrit le droit applicable en France à sa date de publication. Il ne remplace ni votre convention collective, ni l'avis de votre conseil.