Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Paul, service en ligne de gestion des plannings, du temps de travail et des ressources humaines, éditée par 1TENDANCE SERVICES SARL.

2. Accès

L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés, via une adresse e-mail et un mot de passe personnels. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.

3. Données

Les données saisies (salariés, plannings, pointages, congés, documents) sont hébergées en France et destinées au seul usage professionnel de l'entreprise utilisatrice. Elles sont traitées pour la gestion des plannings et du temps de travail, la gestion administrative du personnel et la mise à disposition des documents, conservées le temps de la relation contractuelle puis selon les délais légaux d'archivage, et ne sont jamais cédées à des tiers. Chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement, à exercer auprès de l'entreprise utilisatrice, qui est responsable de ces données ; 1TENDANCE SERVICES les traite en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD) et transmet toute demande reçue. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

4. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects.

5. Comptes inactifs

Un compte entreprise resté sans aucune connexion pendant 6 mois est supprimé automatiquement, ainsi que les données associées. Avant cette suppression, trois rappels sont envoyés par e-mail : un premier à 3 mois d'inactivité, un deuxième un mois avant l'échéance, et un dernier 7 jours avant. Une simple connexion suffit à conserver le compte.

6. Abonnement et tarifs

L'application est proposée par abonnement payant, après une période d'essai gratuite de 7 jours. Le tarif dépend uniquement du nombre d'utilisateurs (administrateur inclus) ; toutes les fonctionnalités sont incluses dans chaque offre, sans option à débloquer. Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. La facturation, le moyen de paiement et la résiliation se gèrent à tout moment depuis l'espace d'abonnement. Les conditions commerciales détaillées (prix, durée, reconduction, résiliation, remboursement, responsabilité) figurent dans les Conditions Générales de Vente.

7. Évolutions

L'éditeur peut faire évoluer l'application et les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée dans l'application.