Temps de pause, repos et amplitude

La pause et le repos passent pour des sujets mineurs, réglés par l'usage. Ce sont pourtant les obligations les plus faciles à contrôler, parce qu'elles se lisent directement sur un planning ou sur des pointages. Et ce sont celles dont les sanctions se multiplient par le nombre de salariés.

La pause de vingt minutes

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives (article L. 3121-16). Trois mots méritent l'attention :

• Atteint : six heures pile déclenchent l'obligation, il n'est pas nécessaire de les dépasser.
• Consécutives : quatre coupures de cinq minutes ne valent pas une pause.
• Minimale : un accord ou votre convention collective peut prévoir davantage (article L. 3121-17).

La pause est-elle payée ? La vraie réponse

Par principe, non. Mais le temps de pause devient du temps de travail effectif lorsque les critères de l'article L. 3121-1 sont réunis (article L. 3121-2), c'est-à-dire quand le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

C'est le point qui coûte le plus cher aux entreprises dont les agents travaillent seuls sur un site. Un agent d'accueil qui déjeune derrière son comptoir parce qu'il doit ouvrir la porte, ou un agent qui garde sa radio allumée pour intervenir, ne vaque pas librement : sa pause est du travail effectif, elle se paie et elle compte dans la durée du travail. À l'inverse, un salarié réellement libre de quitter le poste est en pause, et cette pause n'est pas rémunérée sauf disposition plus favorable.

La question n'est donc pas « a-t-il mangé ? », mais « était-il libre ? ». Et c'est à l'employeur d'organiser le remplacement qui rend cette liberté possible.

Onze heures entre deux journées

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins onze heures consécutives (article L. 3131-1). Des dérogations existent par accord collectif, notamment pour les activités de garde, de surveillance et de permanence ou le travail fractionné dans la journée, mais un accord ne peut jamais descendre en dessous de neuf heures (article D. 3131-6), et toute dérogation ouvre droit à un repos équivalent (article D. 3131-2).

Le défaut de repos quotidien est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (article R. 3135-1). Une fermeture tardive suivie d'une ouverture au petit matin, sur une équipe de six, ce sont six amendes.

L'amplitude de treize heures, qui n'est écrite nulle part

L'amplitude est le temps écoulé entre la prise de poste et la fin de la journée, pauses et coupures comprises. Aucun article ne la plafonne directement : elle découle du repos quotidien. Vingt-quatre heures moins onze heures de repos, il reste treize heures.

C'est la limite que les plannings à horaires coupés franchissent sans s'en rendre compte : 7 heures à 11 heures, puis 17 heures à 21 heures, cela fait huit heures travaillées, mais quatorze heures d'amplitude. Le total d'heures est irréprochable, et la journée est irrégulière.

Le repos hebdomadaire

Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine (article L. 3132-1). Le repos hebdomadaire a une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives, auxquelles s'ajoutent les onze heures de repos quotidien, soit trente-cinq heures consécutives (article L. 3132-2). Le manquement relève ici de la cinquième classe (article R. 3135-2), soit jusqu'à 1 500 euros.

Et les trajets ?

Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat n'est pas du travail effectif. Mais s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il ouvre droit à une contrepartie, en repos ou financière (article L. 3121-4).

Attention à ne pas étendre cette règle : elle vise le trajet domicile-travail. Le déplacement d'un site à un autre au cours de la journée est, lui, du temps de travail effectif, et il compte donc dans l'amplitude comme dans la durée du travail.

Ce qu'il faut pouvoir montrer

Toutes ces règles s'apprécient sur les heures réelles. Un planning ne prouve rien si les arrivées et les départs n'ont pas été relevés : voyez nos obligations de décompte du temps de travail.

Dans Paul, la durée maximale d'une journée et le repos minimum entre deux vacations sont des réglages de l'entreprise, et l'outil avertit au moment de planifier quand une vacation les franchirait, tous sites confondus. Voir les fonctionnalités.

Les textes

• Articles L. 3121-1, L. 3121-2 et L. 3121-4 du Code du travail : travail effectif, pauses, temps de déplacement
• Article L. 3121-16 : vingt minutes consécutives dès six heures
• Article L. 3131-1 : onze heures de repos quotidien
• Articles D. 3131-1 à D. 3131-7 : dérogations, repos équivalent, plancher de neuf heures
• Article L. 3132-2 : vingt-quatre heures plus le repos quotidien
• Article R. 3135-1 : une amende par salarié privé de repos quotidien

Cet article décrit le droit applicable en France à sa date de publication. Il ne remplace ni votre convention collective, ni l'avis de votre conseil.