Travailleur isolé : ce que l’employeur doit organiser

Un agent qui ouvre un site seul le matin, un technicien qui intervient dans un local technique, une personne qui ferme après le départ de tout le monde : le travail isolé est partout dans les métiers de services. Beaucoup d'employeurs croient qu'il faut acheter un boîtier. C'est faux, et c'est même la mauvaise question.

Ce que le Code du travail impose vraiment

Aucun texte n'impose d'équipement particulier pour un travailleur isolé. Ce qui est imposé, c'est une chaîne : l'employeur évalue le risque, organise les secours, et garde la trace de cette organisation.

• Évaluer le risque et le consigner dans le document unique (articles L. 4121-1 et suivants). Le travail isolé est une situation de travail comme une autre : elle s'évalue.
• Organiser les premiers secours (article R. 4224-16) : en l'absence d'infirmier, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours, en liaison avec les services de secours extérieurs. Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspection du travail.
• Permettre l'alerte : un salarié isolé doit pouvoir signaler une détresse et être secouru dans les meilleurs délais. C'est la finalité de tout le dispositif.

Le mythe du boîtier obligatoire

L'INRS est clair : l'analyse des situations de travail peut éventuellement conduire à mettre à disposition un dispositif d'alarme pour travailleur isolé, et le choix de cet équipement doit être justifié par son adéquation à la situation. Autrement dit, le boîtier est un moyen parmi d'autres, jamais une obligation en soi. Un vendeur qui vous dit l'inverse vend son produit, pas le droit.

Le secteur du bâtiment fait exception sur un point : pour certains travaux, le Code impose que le travailleur isolé fasse l'objet d'une surveillance, directe ou indirecte (articles R. 4543-19 et suivants).

Ce qui compte vraiment : la chaîne, et sa trace

Un dispositif qui alerte sans que personne ne réponde met l'employeur dans une position pire que pas de dispositif du tout. Avant d'acheter quoi que ce soit, répondez à quatre questions, par écrit :

• Qui reçoit l'alerte, et sur quel numéro, à chaque heure de la journée ?
• Que fait cette personne, précisément, quand elle la reçoit ?
• Que se passe-t-il si elle ne répond pas ? Qui est le suivant ?
• Comment prouve-t-on, six mois plus tard, que la chaîne a fonctionné ?

C'est ce dernier point qui manque presque toujours. En cas de contrôle ou d'accident, on vous demandera le document prévu par l'article R. 4224-16, et la trace de ce qui s'est passé ce jour-là.

Une chaîne qui tient avec le téléphone que le salarié a déjà

Le salarié signale qu'il est seul, l'encadrement est prévenu, l'application lui demande un signe de vie à intervalle réglable, et sans réponse, elle relance puis alerte automatiquement. Chaque veille laisse un journal horodaté, à produire en cas de contrôle. C'est ce que fait la veille du travailleur isolé de Paul, sans matériel à acheter.

Les textes

• Article R. 4224-16 du Code du travail : organisation des premiers secours et document tenu à disposition
• Articles R. 4543-19 à R. 4543-21 : surveillance des travailleurs isolés dans le bâtiment
• INRS, Travail isolé : réglementation : les dispositifs d'alarme ne sont pas une obligation

Cet article décrit le droit applicable en France à sa date de publication. Il ne remplace ni votre convention collective, ni l'avis de votre conseil.