Le suivi médical des salariés

Le suivi médical est l'obligation qu'on croit avoir déléguée au service de santé au travail. En réalité, c'est l'employeur qui doit déclencher les visites, et son inaction se paie : un salarié privé de visite de reprise peut obtenir des dommages et intérêts, et un licenciement pour inaptitude prononcé sans visite régulière est fragile.

À l'embauche : la visite d'information et de prévention

Tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, individuelle, réalisée dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste (article R. 4624-10). Elle n'est pas nécessairement faite par un médecin : un infirmier en santé au travail peut la réaliser.

Elle est ensuite renouvelée selon une périodicité qui ne peut excéder cinq ans (article R. 4624-16), le médecin du travail fixant le délai réel en fonction des conditions de travail, de l'âge, de l'état de santé et des risques.

Pour les postes à risques, le régime est différent et plus strict : il s'agit d'un suivi individuel renforcé, avec un examen médical d'aptitude préalable à l'affectation, réalisé par le médecin du travail. Ici, la visite doit avoir eu lieu avant que le salarié prenne son poste, pas dans les trois mois.

En cours de carrière : la visite de mi-carrière

Elle est souvent ignorée. Le travailleur bénéficie d'une visite médicale de mi-carrière, organisée à une échéance fixée par accord de branche ou, à défaut, durant l'année civile de son quarante-cinquième anniversaire (article L. 4624-2-2). Elle sert à faire le point sur l'adéquation du poste à l'état de santé, et à prévenir la désinsertion professionnelle.

Pendant un arrêt : la visite de préreprise

Un salarié en arrêt de travail de plus de trente jours peut bénéficier d'une visite de préreprise (article L. 4624-2-4), destinée à préparer le retour et à anticiper un aménagement. Elle a lieu pendant l'arrêt, et elle n'est pas à l'initiative de l'employeur.

Au retour : la visite de reprise, et ses quatre cas

C'est l'obligation la plus lourde et celle qui est le plus souvent manquée. Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail dans quatre situations (article R. 4624-31) :

• après un congé de maternité ;
• après une absence pour maladie professionnelle, quelle qu'en soit la durée ;
• après une absence d'au moins trente jours pour accident du travail ;
• après une absence d'au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel.

Retenez les deux seuils, ils ne sont pas les mêmes : trente jours pour un accident du travail, soixante jours pour une maladie ordinaire. Le second a été relevé de trente à soixante jours en 2022, et beaucoup d'entreprises appliquent encore l'ancien chiffre.

Le calendrier est précis : dès que l'employeur a connaissance de la date de fin de l'arrêt, il saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l'examen le jour de la reprise effective, et au plus tard dans les huit jours qui suivent. Depuis le décret du 12 juin 2026, la visite de reprise n'est pas requise lorsque le salarié a eu une visite de préreprise dans les trente jours précédant son retour et que le médecin a conclu qu'aucun aménagement n'était nécessaire, sauf si le médecin, l'employeur ou le salarié la demande.

Pourquoi ça compte vraiment

Tant que la visite de reprise n'a pas eu lieu, le contrat de travail reste juridiquement suspendu. C'est elle qui met fin à la période de suspension. Un employeur qui fait travailler un salarié sans cette visite, ou qui engage une procédure d'inaptitude sans elle, s'expose. À l'inverse, une visite organisée dans les huit jours ferme le sujet.

Ce qu'il faut tenir

Une liste par salarié : date de la dernière visite, périodicité fixée par le médecin, date du prochain rendez-vous, et pour chaque arrêt, sa durée et son motif afin de savoir si une visite de reprise est due. Personne ne tient ça de tête au-delà de dix salariés.

C'est exactement ce que Paul tient à votre place : chaque type d'absence porte le seuil de jours au-delà duquel une visite de reprise est due, et le tableau de bord signale les salariés concernés dès la fin de leur arrêt, ainsi que les visites périodiques qui arrivent à échéance dans les trois mois. Voir les fonctionnalités.

Les textes

• Article R. 4624-10 du Code du travail : la visite d'information et de prévention dans les trois mois
• Article R. 4624-16 : une périodicité qui ne peut excéder cinq ans
• Article L. 4624-2-2 : la visite de mi-carrière
• Article R. 4624-31 : les quatre cas de visite de reprise et le délai de huit jours
• Articles R. 4624-10 et suivants : le suivi individuel de l'état de santé

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