Les jours fériés et la journée de solidarité

Contrairement à ce que tout le monde croit, un jour férié n'est pas automatiquement chômé, et il n'est pas automatiquement payé. Un seul l'est vraiment, le 1er mai. Pour les dix autres, tout dépend de l'ancienneté et de votre convention collective.

Les onze fêtes légales

L'article L. 3133-1 les énumère : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël. Onze, sans compter les jours propres à l'Alsace-Moselle.

Le 1er mai, seul cas vraiment protégé

Le 1er mai est férié et chômé (article L. 3133-4), et son chômage ne peut être une cause de réduction de salaire (article L. 3133-5), sans condition d'ancienneté. Dans les établissements qui ne peuvent pas interrompre le travail, les salariés qui travaillent ce jour-là ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale à ce salaire : concrètement, le 1er mai travaillé se paie double (article L. 3133-6).

Les dix autres : la règle des trois mois

Pour les autres jours fériés, le Code du travail ne dit pas qu'ils sont chômés. Il dit seulement que leur chômage ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement (article L. 3133-3).

Deux conséquences que les salariés découvrent souvent sur leur bulletin :

• un salarié arrivé depuis moins de trois mois et dont le site ferme un jour férié n'est pas payé pour ce jour, sauf disposition plus favorable. Sur un bulletin, cela apparaît en retenue d'heures d'absence, et c'est régulier ;
• c'est votre convention collective, ou un usage d'entreprise, qui décide le plus souvent que les jours fériés sont chômés et payés pour tous. Vérifiez la vôtre avant de répondre à un salarié : c'est elle qui fait foi, pas la loi seule.

Enfin, les heures perdues du fait du chômage d'un jour férié ne donnent pas lieu à récupération (article L. 3133-2) : on ne peut pas demander au salarié de les rattraper.

Et quand le férié tombe un jour de repos ?

Un jour férié qui coïncide avec un jour où le salarié ne travaille pas de toute façon, un dimanche pour un agent qui ne travaille jamais le dimanche, par exemple, n'ouvre en principe droit ni à récupération ni à indemnité. Là encore, la convention collective peut prévoir mieux, et beaucoup le font.

La journée de solidarité

C'est une journée supplémentaire de travail non rémunérée (article L. 3133-7), dans la limite de sept heures pour un salarié à temps plein (article L. 3133-8), proratisée pour un temps partiel. Ces heures ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires et n'ouvrent pas droit à la contrepartie obligatoire en repos (article L. 3133-9).

Ses modalités sont fixées par accord (article L. 3133-11). À défaut d'accord, c'est l'employeur qui les définit, après consultation du comité social et économique (article L. 3133-12). Le lundi de Pentecôte n'est donc plus la solution imposée qu'il a été : ce peut être un autre jour férié précédemment chômé, une journée de RTT, ou un fractionnement en heures sur l'année.

Si vous n'avez jamais formalisé ce choix, faites-le : sans décision écrite, vous n'avez rien à opposer à un salarié qui conteste une journée travaillée et non payée.

Le piège des équipes sur plusieurs sites

Sur un jour férié, certains sites clients ferment et d'autres non. Le même jour, une partie de vos agents est en repos et l'autre travaille, avec des règles de rémunération différentes selon leur ancienneté. C'est à ce moment précis que les erreurs de paie se produisent, et il faut pouvoir dire qui a travaillé et qui ne travaillait pas.

Dans Paul, le planning dit qui était prévu, les pointages disent qui est venu, et les deux se retrouvent dans les variables transmises à la paie. Voir les fonctionnalités.

Les textes

• Articles L. 3133-1 à L. 3133-12 du Code du travail : fêtes légales, chômage, 1er mai, journée de solidarité

Cet article décrit le droit applicable en France à sa date de publication. Il ne remplace ni votre convention collective, ni l'avis de votre conseil.