Registre unique du personnel
Un registre du personnel toujours à jour, sans rien recopier
Paul tient le registre unique du personnel à partir de vos fiches salariés. Les embauches s’y inscrivent dans l’ordre, les départs aussi, et ce qui manque ressort en orange.
Aperçu de l’application Paul. Données de démonstration, pouvant évoluer avec les mises à jour.
Le registre unique du personnel est obligatoire dès le premier salarié, dans chaque établissement (article L. 1221-13 du Code du travail). Il se tient souvent sur un tableur qu’on oublie de compléter au départ d’un salarié, et chaque mention manquante est passible d’une amende de 750 € par salarié concerné. Dans Paul, il n’y a plus de registre à part à tenir, il se construit tout seul à partir des fiches.
Les mentions obligatoires, dans l’ordre des embauches
Pour chaque salarié, Paul reprend les mentions que fixe l’article D. 1221-23 du Code du travail. Les anciens salariés restent inscrits, comme la loi l’exige pendant cinq ans après leur départ.
- Nom, prénoms, nationalité, date de naissance et sexe
- Emploi, qualification, dates d’entrée et de sortie
- Nature du contrat, CDD, temps partiel, apprentissage ou professionnalisation
- Agence d’emploi pour un intérimaire, titre de travail pour un salarié étranger
- Les stagiaires dans une partie à part, avec leur tuteur et le lieu du stage
Rien n’est deviné, ce qui manque se voit
Paul ne complète jamais une mention à votre place. Une nationalité ou une date de sortie absente de la fiche reste vide, ressort en orange dans le fichier, et la page du registre liste les fiches à compléter, avec un lien vers chacune. La date de sortie est demandée au moment où vous archivez un salarié.
Les titres de séjour surveillés
Pour un salarié dont la nationalité impose un titre de travail, la fiche porte son type, son numéro et sa date de fin de validité. Trois mois avant l’expiration, la direction est prévenue par e-mail et notification, le temps de demander le renouvellement. Le numéro du titre est chiffré dans la base, comme le numéro de sécurité sociale.
En Excel au quotidien, en PDF pour un contrôle
Le registre se télécharge en un clic, en Excel pour le consulter ou le filtrer, et en PDF paysage pour le présenter à l’inspection du travail. S’il y a plusieurs établissements, vous choisissez celui dont vous voulez le registre.
Ce que vous y gagnez
Un registre toujours à jour
Chaque embauche et chaque départ s’y inscrivent sans ressaisie.
Les manques sous les yeux
Les mentions absentes ressortent, fiche par fiche.
Aucun titre expiré
La direction est prévenue trois mois avant la fin d’un titre de séjour.
Votre registre prêt pour un contrôle
Le registre du personnel est inclus dans toutes les formules, essai gratuit compris.